Au fil des dossiers

Outre une information importante sur l'implantation de la société Teletech International sur l'ancien site d'Amora-Maille, et la signature entre le Grand Dijon et la Banque européenne d'investissement d'un contrat de financement de 200 millions d'euros pour la réalisation du tramway (lire nos éditions de vendredi), le conseil de communauté a été marqué par d'autres dossiers.

Aide à la pierre. - La convention cadre 2010-2015 de gestion des aides à la pierre pour le logement par délégation de l'État a été approuvée. Elle prévoit de prendre acte des moyens financiers délégués qui s'établissent : pour le parc locatif public, à 2 820 000 €, montant vis-à-vis duquel l'État s'est engagé à mobiliser, à mi-exercice, un complément de dotation qui sera fonction du niveau de programmation financé et de celui restant à financer ; pour le parc privé ancien, à une enveloppe de l'ordre de 1,8 M€ , dont le montant précis sera défini à l'issue du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Pôle Automobile Bourgogne. - Le Grand Dijon a décidé de « renforcer » le pôle Auto Bourgogne (qui regroupe les entreprises de la filière automobile en Bourgogne), notamment en lui attribuant une subvention exceptionnelle de 70 000 €. François Rebsamen, président du Grand Dijon, a indiqué que l'animation de ce pôle, jusqu'à présent assurée par l'agence de développement économique de l'agglo Dijon Développement, se fera désormais à l'extérieur. « Ce pôle doit se développer et devenir autonome », précise le rapport. Le but est de pouvoir « traiter l'ensemble des entreprises de la région Bourgogne », avec notamment l'intégration du pôle performance de Magny-Cours.

Commission d'indemnisation des préjudices liés au tramway. - Un rapport prévoit la création de la commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques liés aux travaux des deux lignes du tramway de l'agglomération dijonnaise. « Elle sera opérationnelle d'ici le mois de juin », indique François Rebsamen.

Accompagnement des commerçants et des artisans concernés par l'arrivée du tramway.- Le Grand Dijon, maître d'ouvrage du projet tramway, a décidé de monter un dossier Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), pour leur apporter « un accompagnement de qualité qui leur permette d'anticiper au mieux les gênes occasionnées par le chantier et ensuite profiter de l'arrivée du tramway pour dynamiser leurs activités », selon le rapport.

Appel d'offres pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. - Le marché de collecte, précollecte et de tri des déchets ménagers et assimilés arrive à échéance le 31 décembre prochain. Un appel d'offres est ouvert. Le futur gestionnaire des déchets aura un contrat de cinq ans (2011-2015), devra s'occuper de 22 communes du Grand Dijon ainsi que des communes clientes du Grand Dijon pour la collecte des ordures ménagères, et devra reprendre l'ensemble du personnel.

Réforme de la taxe professionnelle. - À l'issue de la réforme de la taxe professionnelle, le Grand Dijon percevra en 2010, en lieu et place de la taxe professionnlle, une compensation-relais. Le Grand Dijon a fixé un taux relais de taxe professionnelle à 17,23 %.

Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Suivant l'inflation, le taux moyen de taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans le Grand Dijon passe à 6,07 %, avec notamment 6,63 % à Dijon, 6,43 % à Chenôve, 4,97 % à Talant et 5,85 % à Chevigny-Saint-Sauveur.