Suivi d'une formation pendant un arrêt-maladie

05.01.2011

[ 04/01/11 - 13H42 - Les Echos Entrepreneur ]

Tous les salariés victimes d’un accident ou d’une maladie vont désormais pouvoir demander à suivre une formation professionnelle pendant leur arrêt de travail.

Afin de renforcer les chances de réinsertion des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a permis à ces derniers, avec l'accord du médecin traitant, de demander à suivre une action de formation professionnelle continue pendant leur arrêt de travail.

Dorénavant, les salariés en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peuvent également demander à faire de même.

Précision : pendant cette formation, le salarié continue à percevoir des indemnités journalières, et son contrat de travail reste suspendu.

Article 84, loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, JO du 21

Anne-Lise Barnel

Les Echos