Le relèvement de l’âge de la retraite : principes généraux

En quoi consiste la mesure ?

L’âge légal de départ à la retraite, fixé aujourd’hui à 60 ans, sera porté à 62 ans en 2018.
Cette augmentation sera progressive : il est en effet exclu de reporter de deux années l’âge de la retraite pour des assurés qui avaient programmé leur départ pour 2011.
Cette progressivité se fondera sur un principe simple : l’âge augmentera selon l’année de naissance au rythme de 4 mois par an. Il s’agit d’un élément fondamental pour une réforme juste et compréhensible :

• la réforme respecte les choix de vie de chacun : les salariés qui comptaient partir l’année prochaine, et donc pour qui la retraite est une étape proche, ne voient pas leurs projets décalés de deux ans, mais uniquement de 4 mois ;
• 
l’année de naissance est une règle compréhensible et qui permet de ne pas modifier les règles applicables à un assuré au fur et à mesure qu’il prolonge son activité.

Les assurés nés après le 1er juillet 1951 pourront ainsi prendre leur retraite à compter de l’âge de 60 ans et 4 mois. Ceux qui sont nés en 1952, dont le départ à la retraite pouvait avoir lieu dans deux ans, verront leur âge porté à 60 ans et 8 mois. L’augmentation se poursuivra au même rythme jusqu’à 62 ans.
Les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ne seront pas concernés par l’augmentation de l’âge de départ, même s’ils continuent à travailler après cette date.

Cette évolution est résumée par le tableau suivant :

Il faut rappeler que l’âge figurant ci-dessus est un âge d’ouverture des droits : il est possible de prendre sa retraite à cet âge même si l’on n’a pas tous ses trimestres. Dans ce cas, la personne subit une réduction du montant de sa pension (« décote »). Afin d’annuler sa décote, il est possible, soit de poursuivre son activité pour avoir une carrière complète, soit de différer la liquidation de sa pension, sans nécessairement poursuivre son activité professionnelle, jusqu’à l’âge d’annulation de la décote, fixé aujourd’hui à 65 ans.
Cet âge d’annulation de la décote évoluera au même rythme que l’âge d’ouverture des droits à compter du 1er juillet 2016. Il sera donc progressivement relevé de quatre mois par an, pour atteindre 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023.

Pourquoi cette mesure est-elle justifiée ?

Le système français de retraite est confronté à des déficits qui menacent sa pérennité. C’est ce qu’a montré le rapport du Conseil d’orientation des retraites publié le 14 avril dernier : 32,3 Mds € en 2010, 45 Mds € en 2020 et plus de 70 Mds € en 2030.

Cette situation résulte principalement du vieillissement démographique. Il y a aujourd’hui plus de retraités, et qui vivent plus longtemps : 1,8 cotisant pour 1 retraité en 2006 contre 1,5 en 2020. Entre 1982 (date de l’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans) et aujourd’hui, l’espérance de vie a progressé de 6,3 ans en France. Elle a augmenté de 15 ans depuis 1950. Elle devrait continuer de progresser au cours des années à venir.
Face à cette réalité démographique, de nombreux pays ont augmenté la durée de vie passée au travail, en relevant leurs âges légaux de départ à la retraite (Allemagne, Suède, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie).
La France a entamé le relèvement de la durée d’activité par la réforme de 2003 pour tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie. La durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite complète (dite « à taux plein ») a été portée de 37,5 à 40 ans, et une règle de partage des gains d’espérance de vie a été mise en place. Sur le fondement de cette règle, la durée de cotisation sera de 41 ans en 2012, et devrait être de  41,5 ans en 2020.
Cette augmentation de la durée de cotisation ne permet pas de garantir la pérennité financière de notre système de retraite. Le Gouvernement avait, dans ce contexte, deux options :

• la première consistait à accroître encore la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, en augmentant la durée de cotisation ;  
• 
la seconde consistait à relever l’âge légal de départ à la retraite.

Le Gouvernement a privilégié la seconde option, pour plusieurs raisons :

• dans les 10 ans qui viennent, une large majorité de Français auront une durée de cotisation supérieure à 41 ans. Accroître encore la durée de cotisation requise n’aurait donc pas incité suffisamment de salariés à poursuivre leur activité. Relever l’âge de départ conduit, au contraire, à un effort partagé par l’ensemble des Français, sauf exception pour les salariés usés par leur vie professionnelle, et a donc un effet beaucoup plus important ;
• 
augmenter à nouveau la durée de cotisation requise pour les 10 ans qui viennent aurait conduit à concentrer l’effort sur les salariés qui sont entrés plus tard que les autres sur le marché du travail, c’est-à-dire sur  ceux qui ont fait des études et sur les salariés qui ont eu plus de mal à s’insérer sur le marché du travail. Concentrer l’effort sur ces salariés ne serait pas équitable ;
• 
la France se caractérise par l’un des âges légaux les plus bas d’Europe (voir tableau ci-dessous).

Dans ces conditions, l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits apparaît comme la solution la plus adaptée et la plus juste face au déséquilibre de nos régimes de retraite.

Comment cette mesure s’appliquera-t-elle ?

Elle sera applicable dans l’ensemble des régimes de retraite de base : ceux du secteur privé comme ceux de la fonction publique.
S’agissant des régimes spéciaux, il faut tenir compte du fait que la réforme mise en œuvre par le Gouvernement a pris effet à compter du 1er juillet 2008 : le Gouvernement a donc décidé de fait débuter l’augmentation de l’âge de la retraite dans ces régimes au 1er janvier 2017. L’âge de la retraite augmentera ensuite dans ces régimes au même rythme que dans les régimes du secteur privé et de la fonction publique.
Par ailleurs, parce qu’il est juste que tout le monde ne fasse pas le même effort, l’augmentation de l’âge de la retraite ne sera pas applicable à deux catégories d’assurés :

• ceux qui bénéficient du dispositif « carrières longues » ;
• ceux qui pourront prétendre à un départ anticipé au titre de la pénibilité.

Exemples :

Monsieur Martin est un salarié d’une entreprise du secteur privé. Il est né le 3 mai 1958. Il a débuté son activité professionnelle à 21 ans, en septembre 1979. Il pourra donc partir à la retraite à 62 ans, à compter du 1er juin 2020, alors qu’il serait parti à 60 ans en 2018 dans le système actuel. Il aura à cette date une retraite complète, sous réserve d’avoir validé tous ses trimestres.
Monsieur Durand est un salarié d’une entreprise du secteur public. Il est né le 1 janvier 1952. Il a débuté sa carrière à 23 ans, le 15 avril 1975. Il pourra partir à la retraite à 60 ans et 8 mois, à compter du 1er septembre 2012, alors qu’il serait parti à 60 ans en janvier 2012 dans le système actuel. Il aura à cette date une retraite complète, sous réserve d’avoir validé tous ses trimestres.