Pénibilité

21.10.2010

Parce qu’il s’agit d’une question de justice, l’augmentation de la durée d’activité ne doit pas être la même pour les salariés qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres.

C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité créer un droit nouveau pour protéger davantage les salariés exposés à des facteurs de pénibilité. Concrètement, tous les salariés qui ont une incapacité égale ou supérieure à 20% ayant donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladie professionnelle (ou pour accident du travail provoquant des troubles de même nature) auront deux avantages au titre de la retraite :

1er avantage : pour ces assurés, l’âge de la retraite ne sera pas augmenté. Il restera fixé à 60 ans.
2ème avantage : cette retraite sera attribuée à taux plein même s’ils n’ont pas validé tous leurs trimestres. Ils ne subiront aucune décote.

L’objectif de ce dispositif : apporter une réponse immédiatement opérationnelle, équitable et maîtrisable.

Pour respecter ces objectifs, le Gouvernement a fait deux choix importants :

Les salariés devront souffrir d’un affaiblissement physique avéré au moment du départ à la retraite pour bénéficier du dispositif « retraite pour pénibilité ».
Le droit sera accordé de manière individuelle.

Une approche collective aurait été injuste car elle aurait laissé de côté certains salariés qui n’exercent pas ces métiers mais qui sont usés par leur travail.

Cette mesure bénéficiera, après montée en charge, à 10 000 personnes par an.

D’autre part, les mesures de prévention seront renforcées. Pour cela, les expositions aux risques professionnels seront désormais obligatoirement enregistrées dans un dossier médical individuel de santé au travail.

Par ailleurs, le Gouvernement a déposé le 8 septembre un amendement au projet de loi, qui ouvre le dispositif de compensation de la pénibilité aux salariés atteints d'une incapacité comprise entre 10 et 20% sous réserve qu'ils aient été exposés pendant une durée minimale à des facteurs de pénibilité. Une commission pluridisciplinaire territoriale sera chargée d'atttester cette exposition ainsi que le lien entre celle-ci et l'incapacité.